Préambule

Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition.

Elles constituent un contrat de vente s'appliquant de façon permanente à l'ensemble de nos transactions commerciales et s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.cadreaffichage.fr

Prix

Les prix figurant sur le site sont garantis jusqu'à la date de validité mentionnée. Ils sont affichés en €uros l’unité hors taxes, TVA en sus au taux légal en vigueur à la date de commande. Les frais de livraison indiqués sur le site sont valables pour les expéditions suivant les délais habituels en France continentale et en Corse. Nous nous réservons le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Produits et spécifications

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits commercialisés et livrés sont celles figurant sur le site internet. Ils sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment, toute modification aux produits afin d'en améliorer la qualité et dans ce cas nous nous engageons à en informer le client immédiatement par courrier, lors de la prise de commande. 

Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer, auprès des autorités locales, de la conformité des produits avec la législation applicable et des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.

Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des produits sur le site n’ont aucun caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

Transport - Livraison

Les marchandises commandées voyagent toujours aux risques et périls du destinataire de la livraison qui devra contrôler à l’arrivée, en présence du livreur, le nombre de colis et l’état des marchandises et en cas de manquant et/ou d’avarie constatée faire immédiatement des réserves manuscrites « caractérisées » sur le bordereau du transporteur. Ces réserves devront être confirmées, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie adressée à CADREAFFICHAGE. (article 105 et 106 du Code du commerce).

Si le destinataire n'accomplit pas ces formalités dans les délais requis, tous les recours contre le transporteur et par voie de conséquence contre CADREAFFICHAGE seraient rendus impossibles.

Réclamations - Retours de marchandises

Toute réclamation doit être formulée par téléphone, fax ou mail dès réception de la livraison. En préalable à tout retour de marchandises, veuillez contacter notre service commercial  au 01.58.73.10.69

Aucun retour de marchandises, pour quelque raison que ce soit, ne peut avoir lieu sans notre accord préalable écrit. Les produits, sauf ceux personnalisés ainsi que les fabrications spéciales, ne sont repris que dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. Le client devra, au préalable, nous aviser de son intention de retourner un ou plusieurs produits. Les frais de retour ainsi que les détériorations subies par ces produits lors du retour seront à la charge exclusive du client. Après notre acceptation des marchandises retournées, un avoir de la valeur de facturation, hors frais de port, sera porté au crédit du client.

En cas de demande d’échange, le ou les nouveaux produits seront expédiés et facturés, les frais de livraison/transport restant à la charge de l’acquéreur. 

Responsabilités

Dans tous les cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences causées par nos produits à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.

Nous ne pouvons être également tenus pour responsables en cas d’utilisation anormale de nos produits. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités.

Contrôle qualité - Garantie et SAV

Des contrôles « qualité » permanents sont effectués par nos équipes. Vos articles sont emballés avec le plus grand soin. Ils bénéficient d'une assurance gratuite jusqu'à leur livraison chez vous.   

Nos produits sont garantis un an, dans le cadre d’une utilisation normale. La facture tient lieu de bon de garantie. Sauf convention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. 

Nous assurons notre propre service après-vente. Les réparations hors garantie doivent faire l'objet d'un devis et ne seront effectuées qu'après accord express du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de port pour l'envoi du produit défectueux en nos ateliers sont à la charge de l'expéditeur. Tout produit livré s’avérant défectueux ou non conforme lors de son installation et de sa mise en service sera remplacé sans aucun frais.

Modalités de règlement

• Virement ou mandat administratif ou chèque après livraison et facturation sous 45 jours.
• Paiement sécurisé (3D Secure) en ligne par CB ou PAYPAL. 

• Paiement sécurisé (3D Secure) en ligne par CB ou PAYPAL.
• Chèque totalité joint à la commande sans escompte.
• Règlement de la totalité lors de la livraison au transporteur.
  

  Pas de frais supplémentaires si règlement à la livraison.

• Paiement sécurisé (3D Secure) en ligne par CB ou PAYPAL.

Pénalités de retard

Les factures non réglées à l’échéance entraîneront des pénalités de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour ses opérations de refinancement majoré de 10 points, calculé au prorata-temporis des sommes dues sans mise en demeure préalable ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € selon l’article L441-6 du Code du Commerce. Ces pénalités de retard sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client ainsi qu’une pénalité de 15% sur les sommes dues.

Réserve de propriété

Il est expressément entendu que nous conservons l'entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent constituer de paiement. (loi 80335 du 15 mai 1980).

Nous nous réservons le droit de reprendre possession à tout moment les marchandises concernées.

Contestations - Attribution juridique

Tout litige, toute contestation quel qu’en soit le motif, et à défaut d’accord amiable, sera de la compétence du tribunal de commerce compétent.

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.